J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13486

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Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920296D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) exercées par M. Blémont (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 septembre 1999.